Tout savoir sur le PVBAN : la réglementation en vigueur

Votre formation pour 0€ ! 
Demandez votre financement à 100% en remplissant simplement ce formulaire. Un formateur vous recontacte sous 24h.

formation-permis-exploitation
Permis d'Exploitation

Le PVBAN est un acronyme qui signifie « Protection des Vendeurs de Boissons Alcoolisées et de leurs Nouveaux Adhérents ». C’est une réglementation qui a été mise en place afin de lutter contre la consommation excessive d’alcool. Elle vise à sensibiliser les vendeurs et les consommateurs sur les dangers de l’alcool, tout en leur fournissant des outils pour mieux gérer leur consommation.

La réglementation en vigueur impose aux établissements scolaires et aux organismes de restauration rapide de mettre en place des formations pour leurs employés afin qu’ils soient mieux informés sur les dangers de l’alcool et sachent comment mieux gérer leur consommation. Les établissements doivent également afficher des messages de prévention contre l’alcoolisme et mettre en place des procédures pour empêcher la vente d’alcool aux mineurs.

Qu’est-ce que le PVBAN ?

Le PVBAN (passeport vacances-banlieue-alcohol) est un outil mis en place pour lutter contre l’alcoolisation des jeunes en banlieue. Il s’agit d’un passeport qui permet aux jeunes de 16 à 25 ans de bénéficier de tarifs réduits dans les établissements scolaires et les organismes de restauration rapide pendant les vacances. Ce passeport est valable dans les départements suivants : Seine-Saint-Denis, Val-d’Oise, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Seine-et-Marne et Yvelines.

Le PVBAN a été mis en place en 2009 par le ministère de la Jeunesse et des Sports, en collaboration avec le ministère de l’Intérieur. Il vise à lutter contre l’alcoolisation des jeunes en banlieue, en leur permettant de bénéficier de tarifs réduits dans les établissements scolaires et les organismes de restauration rapide pendant les vacances. Le PVBAN est valable dans les départements suivants : Seine-Saint-Denis, Val-d’Oise, Essonne, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Seine-et-Marne et Yvelines.

La réglementation en vigueur

Le PVBAN est une réglementation qui encadre la vente et la consommation d’alcool en France. Elle a été mise en place afin de lutter contre les excès d’alcoolisation chez les jeunes. Cette réglementation fixe notamment des horaires d’ouverture pour les établissements qui vendent de l’alcool, des restrictions sur la vente d’alcool aux mineurs et des formations obligatoires pour les professionnels de la restauration.

Les boissons alcoolisées

Le PVBAN, ou Permis de vente d’alcool et de boissons alcoolisées à consommer sur place, est un document qui permet à son titulaire de vendre des boissons alcoolisées dans les établissements qu’il exploite. Il est délivré par le préfet du département où se situe l’établissement et est valable 5 ans.

Lire aussi  Calcul de l'alcoolémie : comment cela fonctionne-t-il ?

Pour obtenir ce permis, il faut :

  • Etre titulaire du diplôme professionnel de responsable de l’exploitation d’un établissement de vente d’alcool et de boissons alcoolisées à consommer sur place, ou justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans la gestion d’un établissement de ce type
  • Avoir satisfait aux obligations relatives à la formation initiale continue obligatoire prévue à l’article L. 3323-1 du code de la santé publique
  • Ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour des faits mentionnés aux articles L. 3342-1, L. 3342-3 ou L. 3343-1 du code de la santé publique
  • Ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 10 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour des faits mentionnés aux articles L. 3341-1 à L. 3341-7 du code de la santé publique
  • Ne pas avoir été radié(e) du répertoire des métiers en application des dispositions du 1° de l’article L. 7222-13 ou du 2° de l’article L. 7223-13 du code rural et de la pêche maritime
  • Justifier des capacités financières suffisantes pour exercer l’activité envisagée
  • Ne pas être frappé(e) d’interdiction d’exercer une activité commerciale prononcée en application des articles 131-27 à 131-30 du code pénal
  • Ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique au sens des articles 488 à492 du code civil

Le CPF Permis d’Exploitation est un document qui permet aux exploitants agricoles de bénéficier de certaines aides financières. Il est délivré par la chambre d’agriculture du département où l’exploitant exerce son activité. Pour obtenir ce document, il faut notamment :

  • Être titulaire d’un diplôme agricole reconnu par l’État
  • Ne pas avoir été radié(e) du répertoire des métiers en application des dispositions du 1° de l’article L. 7222-13 ou du 2° de l’article L. 7223-13 du code rural et de la pêche maritime

La vente d’alcool

L’alcool est un produit qui peut être vendu librement dans la plupart des pays. Cependant, certains pays ont des restrictions sur la vente d’alcool. En France, la vente d’alcool est réglementée par le code de la santé publique. Il y a plusieurs règles qui concernent la vente d’alcool. Les établissements qui vendent de l’alcool doivent être agréés par le préfet de police. Les établissements qui vendent de l’alcool doivent afficher les horaires de vente d’alcool. La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. La vente d’alcool est interdite aux personnes qui sont ivres ou en état d’ébriété.

Lire aussi  Zoom sur les licences pour restaurant

Les établissements qui vendent de l’alcool doivent respecter certaines règles. Les établissements doivent afficher les horaires de vente d’alcool. La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans et aux personnes ivres ou en état d’ébriété. Si les établissements ne respectent pas ces règles, ils peuvent être fermés par le préfet de police.

L’ouverture des établissements

En France, les établissements recevant du public doivent respecter certaines règles d’ouverture. Ces règles sont définies par le code de l’urbanisme et concernent notamment la hauteur des bâtiments, l’accessibilité des personnes handicapées, la sécurité incendie, etc.

Les établissements doivent également respecter les horaires d’ouverture et de fermeture fixés par la loi. Ainsi, les commerces de proximité peuvent ouvrir le dimanche, mais uniquement dans les communes où cela a été autorisé par le vote d’une délibération du conseil municipal. Les supermarchés et les hypermarchés peuvent quant à eux ouvrir tous les jours de la semaine, mais doivent respecter des horaires limités.

Enfin, il est important de rappeler que les établissements recevant du public doivent afficher leurs conditions d’ouverture et de fermeture à l’entrée de l’établissement.

Les formations

Le PVBAN, ou plan de vigilance boissons alcoolisées et nuit, est une réglementation qui vise à limiter les nuisances sonores causées par les établissements de restauration et de débits de boissons. Elle fixe des horaires d’ouverture et de fermeture ainsi que des conditions de vente et de consommation d’alcool. Les établissements concernés doivent mettre en place un plan de vigilance qui est soumis à l’approbation du préfet.

Les formations pour les établissements scolaires sont obligatoires et gratuites. Elles sont destinées aux personnels enseignants et non enseignants, aux parents d’élèves et aux élèves eux-mêmes. Les objectifs de ces formations sont d’informer sur les risques liés à la consommation d’alcool, de sensibiliser sur les nuisances sonores causées par les établissements de restauration et de débits de boissons, et enfin, d’apprendre aux participants comment gérer les situations d’abus ou de trouble causés par l’alcool.

pvban bouteille vin bollinger bateau

La situation en France

En France, l’alcool est un sujet sensible. En effet, selon l’OMS, la consommation d’alcool est responsable de plus de 200 000 décès par an, soit 5 % des décès dans le monde. En outre, l’alcool est impliqué dans de nombreuses accidents et maladies. Ainsi, il est important de connaître les différentes réglementations en vigueur concernant l’alcool.

Lire aussi  Achat d'une licence 4 : les choses à savoir avant de se lancer

Les établissements scolaires

Les établissements scolaires sont concernés par la réglementation PVBAN. En effet, l’alcool est interdit dans les établissements scolaires. La vente d’alcool est également interdite dans les établissements scolaires. L’ouverture des établissements scolaires est soumise à certaines conditions. Les formations sur la consommation d’alcool sont obligatoires pour les élèves de certains niveaux.

Les organismes de restauration rapide

Les organismes de restauration rapide (ORR) sont soumis à la réglementation du PVBAN. Celle-ci est relative à la vente et à la consommation d’alcool dans les établissements scolaires, ainsi qu’à l’ouverture et à la fermeture des établissements.

ORR doivent suivre une formation spécifique sur la vente d’alcool et doivent être titulaires d’une licence IV. La licence IV permet de vendre de l’alcool uniquement à consommer sur place. Les ORR ne peuvent donc pas vendre d’alcool à emporter.

La réglementation du PVBAN est plus flexible concernant les horaires d’ouverture et de fermeture des établissements. En effet, les ORR peuvent ouvrir jusqu’à 22h du lundi au jeudi, et jusqu’à minuit le vendredi et le samedi.

Conclusion

Le PVBAN est une réglementation qui a pour objectif de lutter contre l’alcoolisation des mineurs. Elle comporte plusieurs mesures, notamment la vente d’alcool uniquement dans les établissements agréés, la formation des professionnels de la restauration et de la vente d’alcool, ainsi que l’ouverture des établissements scolaires à la délivrance du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa).

La situation en France est relativement favorable puisque les établissements scolaires sont ouverts à la délivrance du Bafa et que les organismes de restauration rapide se sont engagés à ne pas vendre d’alcool aux mineurs. Cependant, il reste encore beaucoup à faire pour lutter contre l’alcoolisation des mineurs, notamment en sensibilisant davantage les jeunes au risque qu’ils encourrent.

Le PVBAN est une réglementation qui a pour objectif de lutter contre l’alcoolisation des mineurs. Elle comporte plusieurs mesures, notamment la vente d’alcool uniquement dans les établissements agréés, la formation des professionnels de la restauration et de la vente d’alcool, ainsi que l’ouverture des établissements scolaires à la délivrance du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa).

La situation en France est relativement favorable puisque les établissements scolaires sont ouverts à la délivrance du Bafa et que les organismes de restauration rapide se sont engagés à ne pas vendre d’alcool aux mineurs. Cependant, il reste encore beaucoup à faire pour lutter contre l’alcoolisation des mineurs, notamment en sensibilisant davantage les jeunes au risque qu’ils encourrent.