La validité d’une licence 4 non exploitée est un sujet qui suscite beaucoup de questions. La plupart des gens ne savent pas qu’ils peuvent ouvrir un jour une entreprise sans avoir à payer une redevance annuelle. Cet article vous aidera à mieux comprendre la validité d’une licence 4 non exploitée et ce que vous devez faire pour exploiter une licence 4.
La validité d’une licence 4 non exploitée
Une licence 4 est valide pendant toute la vie du titulaire. Cependant, si elle n’est pas exploitée pendant plus de cinq ans, elle doit être renouvelée. La validité d’une licence 4 non exploitée peut donc être mise en question si elle n’est pas renouvelée.
Pour que la licence 4 soit renouvelée, il faut que le titulaire fasse une demande auprès de l’organisme qui l’a délivrée. Cette demande doit être accompagnée d’un justificatif de non-exploitation de la licence. Le titulaire doit ensuite suivre une formation de six heures minimum afin de se remettre à niveau.
Une licence 4 non exploitée est donc valide si elle est renouvelée tous les cinq ans et si le titulaire suit une formation de six heures minimum tous les cinq ans également.
L’exploitation d’une licence 4
L’exploitation d’une licence 4 est soumise à certaines conditions. En effet, la personne doit respecter la réglementation en vigueur et être titulaire d’un diplôme de niveau 4. La licence 4 est également soumise à une redevance annuelle.
La formation nécessaire pour obtenir une licence 4
Pour obtenir une licence 4, il faut suivre une formation spécifique et réussir tous les examens. La formation se compose de modules théoriques et pratiques. Les modules théoriques concernent la connaissance du code de la route, les règles de conduite et les techniques de conduite. Les modules pratiques consistent à conduire sur différents types de routes et à maîtriser les différentes manœuvres.
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