Licence de vente à emporter : tout ce que vous devez savoir

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Permis d'Exploitation

La licence de vente à emporter est nécessaire pour tout établissement qui souhaite vendre des boissons alcoolisées pour consommation hors du site. Cette licence peut être délivrée par le préfet de département ou la mairie, selon la commune dans laquelle l’établissement est situé. La formation du personnel et la santé et sécurité des lieux de vente doivent être assurées conformément à la réglementation en vigueur.

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La licence de vente à emporter

Une licence de vente à emporter est nécessaire pour toute personne souhaitant vendre des boissons alcoolisées pour consommation hors des lieux de vente. La licence est délivrée par le préfet après avis du conseil municipal. Elle est valable pour une période de trois ans et est renouvelable.

Pour obtenir une licence de vente à emporter, il faut :

  • Etre titulaire d’une licence de débit de boissons
  • Justifier d’un local adapté à la vente à emporter
  • Respecter les règles d’hygiène et de sécurité
  • Respecter les horaires légaux de vente
  • Avoir suivi une formation professionnelle spécifique

Les personnes titulaires d’une licence de débit de boissons peuvent vendre des boissons alcoolisées pour consommation hors des lieux de vente, sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • L’activité doit être mentionnée sur la licence de débit de boissons
  • Le local doit être adapté à la vente à emporter (comptoir, étagères, etc.)
  • Les horaires de vente doivent être respectés
  • La consommation sur place est interdite

Boissons alcoolisées et licences

Dans le cadre de la vente à emporter d’alcool, il est important de connaître les différentes boissons alcoolisées ainsi que les licences nécessaires. En effet, selon le type de boisson alcoolisée, il peut être nécessaire de détenir une licence particulière. De plus, la place de vente ainsi que le débit de boissons doivent respecter certaines conditions. Il est également important que le personnel soit formé et qu’il respecte la consommation d’alcool sur les lieux de vente. Enfin, la santé et la sécurité doivent être garanties dans les établissements licenciés pour la vente à emporter d’alcool.

Boissons alcoolisées

Il est important de savoir que les boissons alcoolisées ne sont pas autorisées à la vente à emporter dans tous les établissements. En effet, seuls les établissements dont le personnel a été formé et qui disposent d’une licence peuvent vendre des boissons alcoolisées à emporter.

Les boissons alcoolisées peuvent être vendues uniquement dans les établissements licenciés pour la vente à emporter d’alcool. Ces établissements doivent respecter certaines conditions concernant la place de vente, le débit de boissons, la formation du personnel et la consommation d’alcool sur les lieux de vente.

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La vente à emporter d’alcool est soumise à des règles strictes en matière de santé et de sécurité. En effet, il est interdit de consommer de l’alcool sur les lieux de vente et il est obligatoire de respecter certaines distances entre les clients et le personnel.

Licences

Pour vendre des boissons alcoolisées en France, il est nécessaire d’obtenir une licence de vente à emporter. La licence est délivrée par le préfet après avis du conseil municipal. Les conditions d’obtention de la licence sont les suivantes : être titulaire d’un permis de conduire, justifier de son identité, être majeur, ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour infraction à la législation sur les stupéfiants ou sur les armes, ne pas être interdit de séjour sur le territoire français et justifier d’une capacité financière suffisante.

Pour obtenir une licence de vente à emporter, il faut remplir un formulaire auprès du préfet de police. Ce formulaire doit comporter les informations suivantes : nom et adresse du demandeur, type et quantité de boissons alcoolisées souhaitées, lieu et horaires de vente envisagés. Le dossier doit également comporter un justificatif d’identité, un permis de conduire et une attestation d’assurance.

Une fois la demande de licence déposée, le préfet dispose d’un mois pour statuer. Si la demande est acceptée, le demandeur recevra une notification par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette notification mentionnera les conditions auxquelles est subordonnée la licence, notamment les horaires et lieux de vente autorisés. La licence est valable pour une durée limitée et doit être renouvelée tous les ans.

La place de vente et le débit de boissons

Pour vendre des boissons alcoolisées à emporter, l’établissement doit disposer d’une licence adéquate. La place de vente doit être agréée par la mairie et le débit de boissons doit être conforme aux normes en vigueur. Le personnel doit également être formé pour gérer la consommation d’alcool sur les lieux de vente. Enfin, la santé et la sécurité doivent être garanties dans les établissements licenciés pour la vente à emporter d’alcool.

La place de vente

L’alcool peut être vendu à emporter dans les établissements licenciés suivants :

  • Les bars
  • Les cafés
  • Les restaurants
  • Les débits de boissons

Le lieu de vente doit être désigné dans la licence et ne peut pas être changé sans autorisation préalable.

Les débits de boissons alcoolisées doivent obligatoirement faire l’objet d’une demande de licence auprès du service des licences du lieu où ils sont situés.

Le débit de boissons

Pour vendre des boissons alcoolisées en gros (c’est-à-dire en vrac), il faut être titulaire d’une licence de débit de boissons alcooliques. Cette licence est délivrée par le préfet de police, après enquête publique et avis conforme du conseil municipal.

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Pour ouvrir un débit de boissons, il faut respecter certaines conditions d’urbanisme (la distance avec les établissements scolaires, par exemple) et sanitaires (ventilation, éclairage, etc.). Le débit de boissons doit également être situé dans un endroit accessible aux personnes handicapées.

Le personnel du débit de boissons doit être formé à la manipulation des produits alcoolisés et à la lutte contre leur vente aux mineurs. Le personnel doit également être informé des conséquences de la consommation excessive d’alcool.

Les clients du débit de boissons doivent être informés des dangers de la consommation excessive d’alcool. Les clients doivent également être informés des conséquences de l’ivresse sur la conduite automobile.

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La formation du personnel et la consommation d’alcool sur les lieux de vente

L’alcool est une substance dangereuse qui peut entraîner de nombreuses conséquences négatives, notamment pour la santé. Il est donc important que le personnel des établissements licenciés pour la vente à emporter d’alcool soit correctement formé afin de gérer au mieux cette substance. De plus, il est interdit de consommer de l’alcool sur les lieux de vente.

Formation du personnel

Le personnel doit être formé pour manipuler les produits alcoolisés de manière sûre et responsable. La formation doit couvrir les aspects suivants :

  • les effets de l’alcool sur le corps humain
  • comment servir les boissons alcoolisées en toute sécurité
  • comment gérer les situations potentiellement dangereuses, telles que la consommation excessive d’alcool ou les bagarres
  • le respect des règles relatives à la vente d’alcool, notamment celles concernant l’âge légal de consommation

Consommation d’alcool sur les lieux de vente

Il est important de noter que la consommation d’alcool sur les lieux de vente est interdite. Cela signifie que les clients ne peuvent pas consommer de boissons alcoolisées achetées sur les lieux de vente. Les établissements licenciés pour la vente à emporter d’alcool doivent donc veiller à ce que leurs clients ne consomment pas d’alcool sur place.

Pour garantir la santé et la sécurité des clients et du personnel, il est important que les établissements licenciés pour la vente à emporter d’alcool mettent en place des mesures adéquates. Les établissements doivent notamment veiller à ce que leurs clients ne consomment pas excessivement d’alcool et à ce qu’ils ne soient pas en état d’ivresse avant de quitter les lieux.

Il est également important de souligner que la consommation d’alcool sur les lieux de vente peut entraîner des nuisances sonores. En effet, il est fréquent que les clients consomment de l’alcool acheté sur les lieux de vente dans la rue ou dans les espaces publics voisins. Les établissements licenciés pour la vente à emporter d’alcool doivent donc veiller à ce que leurs clients ne causent pas de nuisances sonores en consommant de l’alcool acheté sur place.

L’obtention d’un permis exploitation restaurant est nécessaire pour tous les établissements servant de la nourriture, qu’ils soient des restaurants, des cafés, des bars ou des débits de boissons. Ce permis est délivré par le gouvernement et doit être renouvelé tous les ans. Il est important de noter que les établissements doivent respecter certaines règles et regulations afin de maintenir leur licence, comme l’interdiction de servir de l’alcool aux mineurs ou de permettre la consommation d’alcool sur les lieux de vente.

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La santé et la sécurité dans les établissements licenciés pour la vente à emporter d’alcool

La santé et la sécurité des clients et du personnel sont des priorités pour les établissements licenciés pour la vente à emporter d’alcool. Ces établissements doivent respecter certaines règles en matière de consommation d’alcool sur leurs lieux de vente. Le personnel doit être formé pour gérer les situations d’urgence et les clients doivent être informés des risques liés à la consommation d’alcool.

Santé et sécurité

L’alcool est une substance psychoactive qui peut avoir des effets néfastes sur la santé et le bien-être. La consommation d’alcool doit donc être encadrée par des règles de santé et de sécurité.

Dans les établissements licenciés pour la vente à emporter d’alcool, il est important que le personnel soit formé à la gestion des risques liés à l’alcool. Le personnel doit également être informé des consignes de sécurité à suivre en cas d’incendie ou d’intrusion.

En ce qui concerne la consommation d’alcool sur les lieux de vente, il est important de rappeler que la consommation d’alcool est interdite aux mineurs de 18 ans. Il est également interdit de consommer de l’alcool dans les espaces publics, tels que les parks et les jardins publics.

Création d’un établissement licencié pour la vente à emporter d’alcool : déclaration et formalités

Lorsqu’un établissement décide de se lancer dans la vente à emporter d’alcool, il doit respecter certaines formalités et déclarations. En effet, la vente d’alcool est encadrée par la loi et nécessite donc une licence. Cette licence est délivrée par les autorités compétentes et permet à l’établissement de vendre des boissons alcoolisées en conformité avec la loi. Les établissements doivent également respecter les règles concernant la place de vente, le personnel, la consommation d’alcool sur les lieux de vente et la santé et sécurité des clients.

Déclaration et formalités

Pour créer un établissement licencié pour la vente à emporter d’alcool, vous devez déposer une demande auprès du service des licences de votre mairie. Cette demande doit être accompagnée d’un plan de situation de l’établissement et d’une attestation d’assurance responsabilité civile.

Une fois votre demande de licence acceptée, vous devrez régler une redevance annuelle auprès de votre mairie.

Pour créer un établissement licencié pour la vente à emporter d’alcool, vous devez déposer une demande auprès du service des licences de votre mairie. Cette demande doit être accompagnée d’un plan de situation de l’établissement et d’une attestation d’assurance responsabilité civile.

Une fois votre demande de licence acceptée, vous devrez régler une redevance annuelle auprès de votre mairie.